Réglementation VAE : Ce que dit la loi française en 2024

### La législation du VAE en France : Ce qu'il faut retenir Pour conserver le statut juridique d'un vélo (et ainsi circuler librement sur les pistes cyclables sans immatriculation ni permis), votre vélo électrique doit respecter des critères stricts. #### Les 3 règles d'or du VAE (Norme EN 15194) 1. **Puissance nominale maximale** : Le moteur ne doit pas dépasser **250 Watts**. 2. **Coupure de l'assistance** : L'assistance électrique doit impérativement se couper dès que le vélo atteint la vitesse de **25 km/h**. 3. **Fonctionnement de l'assistance** : Le moteur ne doit s'activer que si le cycliste pédale. L'aide au démarrage sans pédaler (bouton ou gâchette) est tolérée jusqu'à **6 km/h** maximum. #### Si ces règles ne sont pas respectées ? Le vélo est alors considéré comme un **Speed Pedelec** (s'il coupe à 45 km/h) ou un cyclomoteur léger. Dans ce cas, les obligations changent : * Casque homologué cyclomoteur obligatoire. * Plaque d'immatriculation et carte grise. * Assurance responsabilité civile spécifique obligatoire. * Interdiction stricte de rouler sur les pistes cyclables ordinaires. #### Équipements obligatoires de sécurité Que ce soit à 25 ou 45 km/h, vous devez disposer sur votre vélo : * De freins avant et arrière fonctionnels. * D'un avertisseur sonore (sonnette). * De catadioptres (réflecteurs) sur les roues, les pédales et à l'avant/arrière. * De feux de position blanc à l'avant et rouge à l'arrière.